Refondation de l'école de la République

Dossier législatif

Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 parue au JO n°157 du 9 juillet 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 653 de M. Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 767 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 février 2013
      • Texte de la commission n° 767 déposé le 28 février 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 441 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 mars 2013

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1057 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1093 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 mai 2013
      • Texte de la commission n° 1093 déposé le 29 mai 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 147 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 641 (2012-2013) transmis au Sénat le 6 juin 2013

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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