Nomination d'un rapporteur (30 janvier 2013)
Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental (27 mars 2013)
Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale (27 mars 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (14 mai 2013)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (14 mai 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (21 mai 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (21 mai 2013)
Examen de l'amendement en vue d'une seconde délibération (24 mai 2013)
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