DISCUSSION GENERALE
- Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Robert LAUFOAULU :
. (texte intégral du JO) - Françoise LAURENT-PERRIGOT :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er et rapport annexé
(approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 ter
(art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4 bis
(art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)- Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 14 bis
(art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20
(art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation)- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 27
(art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique)- Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 31
(art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)- Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 32 A
(art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 47
(aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 51
(art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO)