Formation professionnelle

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (06 octobre 2009)

   • Rapport n° 7 (2009-2010) de MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 octobre 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1950)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 7 (2009-2010)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 octobre 2009)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 351 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
   • Texte n° 6 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 2009

• Saisine en date du 20 octobre 2009 par au moins soixante sénateurs
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 conforme

• Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi