Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Rapport n° 7 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 octobre 2009

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - DROIT À L'INFORMATION, À L'ORIENTATION ET À LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
    
  • TITRE II - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    
  • TITRE III - SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
    
  • TITRE IV - CONTRATS EN ALTERNANCE
    
  • TITRE IV BIS - EMPLOI DES JEUNES
    
  • TITRE V - GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
  • TITRE VI - OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
    
  • TITRE VII - COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TABLEAU COMPARATIF