DISCUSSION GENERALE
- Jean-Claude CARLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 13
(art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)- Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
son amendement n° 1 du Gouvernement ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Brigitte BOUT :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)