Hôpital, patients, santé et territoires

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1210 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (17 juin 2009)

   • Rapport n° 463 (2008-2009) de MM. Alain MILON, sénateur et Jean-Marie ROLLAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1739)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 463 (2008-2009)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 juin 2009)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 305 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009
   • Texte n° 99 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 2009

• Saisine en date du 2 juillet 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 partiellement conforme

• Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 2009-879 du 21 juillet 2009), parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi