DISCUSSION GENERALE
- Alain MILON, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre de la santé et des sports :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. A l'exception de MM. Gilbert Barbier et Aymeri de Montesquiou, les membres du RDSE voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
l'immense majorité des membres de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 6
- Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Thérèse HERMANGE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)