Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : travaux de la commission

Rapport n° 380 (2008-2009) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2009

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. AUDITIONS
    
    • Table ronde - (mercredi 14 janvier 2009)
      
    • Audition de Laurent DEGOS, président, et François ROMANEIX, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) - (mercredi 21 janvier 2009)
      
    • Audition de Gérard VINCENT, délégué général de la fédération hospitalière de France (FHF) - (mercredi 28 janvier 2009)
      
    • Audition de Jean-Loup DUROUSSET, président de la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) (mercredi 28 janvier 2009)
      
    • Audition d'Antoine DUBOUT, président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) - (mercredi 28 janvier 2009)
      
    • Audition de Jean-Marie BERTRAND, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (mercredi 11 février 2009)
      
    • Table ronde - (mercredi 1er avril 2009)
      
• EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
  
  • I. MERCREDI 29 AVRIL 2009
    
  • II. JEUDI 30 AVRIL 2009
    
  • III. LUNDI 4 MAI 2009
    
  • IV. MARDI 5 MAI 2009
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR