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Dépôt au Sénat
- Texte n° 497 (2007-2008) de Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville, déposé au Sénat le 28 juillet 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 8 (2008-2009) de M. Dominique BRAYE, déposé le 8 octobre 2008
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 10 (2008-2009) de Mme Brigitte BOUT, déposé le 14 octobre 2008
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 11 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER, déposé le 14 octobre 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 497 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14, 15, 16, 17, 20 et 21 octobre 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 3 (2008-2009) adopté par le Sénat le 21 octobre 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1207 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008
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Travaux de commission
- Rapport n° 1357 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 2008
- Avis n° 1316 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 2008
- Avis n° 1402 de M. François SCELLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 janvier 2009
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Séance publique
- Texte n° 240 modifié par l'Assemblée nationale le 10 février 2009
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (17 février 2009)
- Rapport n° 224 (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, sénateur et Michel PIRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 février 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1476)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 224 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (19 février 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 54 (2008-2009) adopté par le Sénat le 19 février 2009
- Texte n° 243 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2009
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 24 février 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 du 18 mars 2009 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009), parue au JO n° 73 du 27 mars 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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