Nomination d'un rapporteur (16 juillet 2008)
Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (08 octobre 2008)
Examen du rapport (08 octobre 2008)
Examen des amendements (14 octobre 2008)
Suite de l'examen des amendements (15 octobre 2008)
Suite de l'examen des amendements (15 octobre 2008)
Suite et fin de l'examen des amendements (16 octobre 2008)
Suite et fin de l'examen des amendements (21 octobre 2008)
Examen d'un amendement de deuxième délibération (21 octobre 2008)
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (11 février 2009)
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