Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (26 septembre 2008)
Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (08 octobre 2008)
Examen du rapport pour avis (09 octobre 2008)
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Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (26 septembre 2008)
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