Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapport n° 224 (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE , sénateur et Michel PIRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 février 2009

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MOBILISATION DES ACTEURS
    
  • CHAPITRE IER BIS - DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES COPROPRIÉTÉS
    
  • CHAPITRE II - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS
    
  • CHAPITRE III - MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS
    
  • CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MOBILITÉ DANS LE PARC DE LOGEMENTS
    
  • CHAPITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'HÉBERGEMENT ET À L'ACCÈS AU LOGEMENT
    
  • CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
    
• TABLEAU COMPARATIF
  

• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE