1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 287 (2002-2003) de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Sylvie DESMARESCAUX et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 mai 2003
    • Texte n° 183 (2003-2004) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 28 janvier 2004
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1465 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1599 de M. Jean-François CHOSSY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 307 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 juin 2004
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 346 (2003-2004) transmis au Sénat le 15 juin 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1880 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1991 de M. Jean-François CHOSSY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 371 modifié par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2005
  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante"


Rapport d'information n° 635 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ

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