Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (28 janvier 2004)
Audition de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées (28 janvier 2004)
Audition de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées (03 février 2004)
Audition de M. Philippe Van den Herreweghe, Mme Cécile Kerbel et M. Dominique Ledouce du Collectif des démocrates handicapés (CDH) (04 février 2004)
Audition de M. Laurent Cocquebert, directeur général de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) (04 février 2004)
Audition de MM. Jean-Marie Schleret, président, et Jean-Pierre Gantet, vice-président, du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (04 février 2004)
Audition de Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente, et de M. Patrice Tripoteau, directeur général administratif, de l'Association des paralysés de France (APF) (05 février 2004)
Audition de M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées (05 février 2004)
Audition de M. Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) (05 février 2004)
Examen du rapport (11 février 2004)
Examen des amendements (24 février 2004)
Suite de l'examen des amendements (25 février 2004)
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