Budget (loi de finances rectificative 2011) (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (02 février 2011)
Table ronde d'économistes (09 février 2011)
Table ronde des fiscalistes (02 mars 2011)
Table ronde sur les produits d'épargne (30 mars 2011)
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor (13 avril 2011)
Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (11 mai 2011)
Examen du rapport (15 juin 2011)
Examen des amendements (21 juin 2011)
Suite de l'examen des amendements (22 juin 2011)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (22 juin 2011)