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Table des matières



Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi

M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Nathalie Delattre

M. Bernard Buis

M. Claude Raynal

M. Max Brisson

M. Jean-Luc Brault

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Ghislaine Senée

Discussion des articles

Avant l'article unique

Article unique

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Ciom ?

M. Dominique Théophile, pour le RDPI

Mme Solanges Nadille, pour le RDPI

M. Georges Patient

Mme Audrey Bélim

Mme Micheline Jacques

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Philippe Folliot

M. Akli Mellouli

M. Robert Wienie Xowie

Commission d'enquête (Nominations)

Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Ciom ? (Suite)

M. Stéphane Fouassin

Mme Annick Petrus

Mme Viviane Malet

Mme Annick Girardin

M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer

M. Saïd Omar Oili, pour le RDPI

Rétablir la réserve parlementaire

Discussion générale

M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi

Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission des finances

M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer

M. Bernard Buis

M. Rémi Féraud

M. Jean-Marc Boyer

M. Cédric Chevalier

Mme Nathalie Goulet

Mme Ghislaine Senée

M. Éric Bocquet

M. Christian Bilhac

Mme Laurence Muller-Bronn

Discussion de l'article unique

M. Jean-Claude Anglars

M. Olivier Paccaud

M. Philippe Folliot

M. Michel Canévet

M. Jean-François Longeot

M. Daniel Chasseing

Mme Ghislaine Senée

M. Hervé Maurey

Intitulé de la proposition de loi organique

Droits de l'enfant

Discussion générale

Mme Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Corinne Narassiguin

Mme Elsa Schalck

Mme Laure Darcos

Mme Dominique Vérien

Mme Antoinette Guhl

Mme Marianne Margaté

Mme Nathalie Delattre

Mme Patricia Schillinger

Discussion des articles

Article 1er

Après l'article 2

Article 3

Après l'article 3

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Mme Laurence Rossignol

Modification de l'ordre du jour

Ordre du jour du lundi 18 décembre 2023