Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre reçue ce jour, le Gouvernement demande à avancer du jeudi 21 décembre au mardi 19 décembre après-midi l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, lundi 18 décembre 2023, à 16 heures.
La séance est levée à 19 heures.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 18 décembre 2023
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Sophie Primas, vice-présidente, M. Pierre Ouzoulias, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Tabarot, Mme Véronique Guillotin
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission, n°86, 2023-2024)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission, n°185, 2023-2024)
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission, n°182, 2023-2024)
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (texte de la commission, n°204, 2023-2024)
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission, n°187, 2023-2024)
6. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (texte de la commission, n°173, 2023-2024)