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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Accord en CMP
Dépôt d'un rapport
Question prioritaire de constitutionnalité
Engagement de la procédure accélérée
Accaparement des terres agricoles (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Daniel Dubois
M. Jean Desessard
M. Henri Cabanel
M. Michel Le Scouarnec
M. Alain Bertrand
M. Pierre Cuypers
M. Franck Montaugé
M. Bruno Sido
M. Dominique de Legge
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
M. Michel Le Scouarnec
ARTICLE 3
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 8 A
ARTICLE 10
M. Martial Bourquin
ARTICLE ADDITIONNEL
Explications de vote sur l'ensemble
M. Henri Cabanel
M. Jean Desessard
M. Alain Bertrand
Prescription en matière pénale (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Mme Esther Benbassa
M. Alain Richard
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Détraigne
M. François Pillet
Discussion de l'article
ARTICLE 3
Intervention sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Sueur
Mise au point au sujet d'un vote
Statut de Paris et aménagement métropolitain (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Roger Madec
M. Christian Favier
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Esther Benbassa
M. Pierre Charon
M. Jean-Pierre Sueur
M. Philippe Dominati
M. Roger Karoutchi
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Question préalable
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Jean-Pierre Sueur
Ordre du jour du mercredi 8 février 2017
Analyse des scrutins publics
