SÉANCE
du mardi 7 février 2017
52e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 16 février, après l'examen de trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle, sur laquelle il a engagé la procédure accélérée. Il a aussi demandé l'examen, le même jour, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, ou sa nouvelle lecture, avant l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la Corse, ou sa nouvelle lecture.
La commission des finances se réunira pour examiner le rapport sur la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle le mardi 14 février après-midi. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte pourrait être fixé au mercredi 15 février à 17 heures.
Le Gouvernement a également demandé d'avancer à 10 h 30, le jeudi 23 février, le débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, qui était initialement prévu à 11 heures.
Il en est ainsi décidé.