Ordre du jour du mercredi 8 février 2017
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - M. Bruno Gilles
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).
Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 351, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 352, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 342, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 301, 2016-2017).
Rapport de M. Martial Bourquin, sénateur et Mme Audrey Linkenheld, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 300, 2016-2017).