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Table des matières
Demande d'avis (article 13 de la Constitution)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Rappel au Règlement
M. Didier Guillaume
Convention internationale France-Colombie
Discussion générale
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Foucaud
M. Richard Yung
M. André Gattolin
M. Jean-Claude Requier
Mme Nathalie Goulet
M. Philippe Dominati
Discussion de l'article unique
Mission de la Croix-Rouge française (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Kaltenbach
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Noël Guérini
M. Olivier Cigolotti
Mme Éliane Assassi
Discussion des articles
ARTICLE 6
Avis de l'Assemblée de la Polynésie française
Questions d'actualité
Société générale
M. André Gattolin
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Alstom (I)
M. Jean-Pierre Bosino
M. Manuel Valls, Premier ministre
Accueil des réfugiés
Mme Stéphanie Riocreux
M. Manuel Valls, Premier ministre
Fichés « S »
M. Hervé Maurey
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Alstom (II)
M. Cédric Perrin
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Crise agricole
M. Jean-Claude Requier
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Comptes publics
M. Bernard Lalande
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Alstom (III)
M. Jean-François Longeot
M. Manuel Valls, Premier ministre
Agence française de la biodiversité
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Redressement des comptes sociaux
M. Jean-Louis Tourenne
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Chiffres du chômage
Mme Corinne Imbert
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Présence du loup
M. Michel Savin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Liberté, indépendance et pluralisme des médias (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture
Mme Corinne Bouchoux
Mme Mireille Jouve
Mme Colette Mélot
M. Patrick Abate
M. David Assouline
M. Philippe Bonnecarrère
Question préalable
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
M. David Assouline
Mme Audrey Azoulay, ministre
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Ajournement du Sénat
Ordre du jour du mardi 4 octobre 2016
Analyse des scrutins publics
