SÉANCE
du jeudi 29 septembre 2016
3e séance de la seconde session extraordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Demande d'avis (article 13 de la Constitution)
M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article L. 461-1 du code de commerce, M. le Premier ministre, par lettre en date du 28 septembre 2016, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de concurrence sur le projet de nomination de Mme Isabelle de Silva aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires économiques.