Rappel au Règlement
M. Didier Guillaume . - Hier, le Sénat ne s'est pas honoré de suivre les instincts les plus vils et les plus conservateurs en utilisant l'article 45 de la Constitution pour refuser un amendement créant un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse en raison de fausses informations diffusées sur internet, le jour même de la grande campagne du planning familial...Faire en sorte, de cette manière, que le sujet, au coeur du droit des femmes, de leur égalité devant la vie, la naissance, et je m'exprime devant la présidente de la commission des finances, ancienne ministre des droits des femmes, ne puisse être ainsi débattu à propos d'un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, est scandaleux. Quel regrettable recul !
Hier, nous avons vécu ici deux événements marquants. À la bibliothèque, Robert Badinter a remis au président du Sénat l'original de son discours contre la peine de mort, pour nos archives, applaudi par le Sénat tout entier. Puis la commission spéciale a pris cette décision. Coïncidence fâcheuse...
Nous continuerons en tout cas à nous battre au groupe socialiste et républicain, contre ce recul intolérable, et pour le droit des femmes. Recourir à ce genre d'argutie juridique, sur un tel sujet, fait retourner le Sénat des décennies en arrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes communiste républicain et citoyen, socialiste et républicain et écologiste)
M. le président. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement.