Ajournement du Sénat
Mme la présidente. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la seconde session extraordinaire.
Le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.
Prochaine séance, mardi 4 octobre 2016, à 14 h 30.
La séance est levée à 17 h 50.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus