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Table des matières
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 33 (Supprimé)
Engagement de la procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité
Discussion des articles (Suite)
Mme Myriam El Khomri, ministre
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur
Mme Myriam El Khomri, ministre
Questions prioritaires de constitutionnalité
Discussion des articles (Suite)
Mme Myriam El Khomri, ministre
Ordre du jour du mardi 28 juin 2016