Questions prioritaires de constitutionnalité
Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 24 juin 2016, trois décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale ; les dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris.
La séance est suspendue à midi cinquante-cinq.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 14 h 30.