SÉANCE

du vendredi 24 juin 2016

118e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Claude Haut.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de document

Mme la présidente.  - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois.