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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
CMP (Demande de constitution)
Engagement de la procédure accélérée
Décision du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Dépôt de documents
Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)
Explications de vote
M. Robert Navarro
Mme Mireille Jouve
Mme Colette Mélot
M. Philippe Bonnecarrère
M. Patrick Abate
M. David Assouline
Mme Marie-Christine Blandin
Scrutin public solennel sur le projet de loi
Intervention du Gouvernement
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Questions d'actualité
Projet de loi travail (I)
Mme Annie David
M. Manuel Valls, Premier ministre
Prise en charge du RSA par l'État
M. Pierre Camani
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique agricole commune et zones intermédiaires
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Tafta et agriculture
M. Alain Vasselle
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Essais cliniques
M. Gilbert Barbier
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Statut de la Chine au sein de l'OMC
M. André Gattolin
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Mme Catherine Génisson
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Projet de loi Travail (II)
M. Alain Houpert
M. Manuel Valls, Premier ministre
Insécurité à Mayotte
M. Abdourahamane Soilihi
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Loi Macron
Mme Nicole Bricq
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt pour maladie (Question orale avec débat)
M. Jean Desessard
M. Philippe Esnol
Mme Pascale Gruny
M. Olivier Cigolotti
M. Dominique Watrin
Mme Anne Emery-Dumas
M. Cyril Pellevat
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Jean Desessard
Accueil des réfugiés
M. François-Noël Buffet, au nom du groupe Les Républicains
M. Jean-François Rapin
Mme Valérie Létard
M. Christian Favier
M. Jean-Yves Leconte
Mme Esther Benbassa
M. Stéphane Ravier
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Jacques Bigot
M. Philippe Bas
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ordre du jour du mercredi 2 mars 2016
Analyse des scrutins publics
