SÉANCE
du mardi 1er mars 2016
70e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 15 h 15.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 février 2016, publié sur le site internet du Sénat, est adopté.
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu'il a été saisi le 19 février 2016, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative au droit des étrangers en France.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.