Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 19 février 2016, quatre décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (n°2015-521/528 QPC) ; l'allocation de reconnaissance III (n°2015-522 QPC) ; la police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence (n°2016-535 QPC) ; les perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l'état d'urgence (n°2016-536 QPC).