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Table des matières
Candidatures à des CMP
Conférence des présidents
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Surveillance des communications électroniques internationales (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Détraigne
M. Michel Boutant
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Mme Nathalie Goulet
Nominations à des CMP
Financement d'un parti politique par une personne morale
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Esther Benbassa
M. François Bonhomme
M. Jean-Claude Requier
Mme Nathalie Goulet
Mme Éliane Assassi
M. Alain Richard
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Cérémonie traditionnelle d'hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France
Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ARTICLE 23
ARTICLE 24
ARTICLE 25
ARTICLE ADDITIONNEL
DIVISION ADDITIONNELLE
ARTICLE 35
ARTICLE 39
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 43
ARTICLE 44
Mme Bariza Khiari
ARTICLE 45
ARTICLE ADDITIONNEL
DIVISION ADDITIONNELLE
ARTICLE 45 BIS
ARTICLE 46
ARTICLE 47 A
ARTICLE 47
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 48
ARTICLE 50
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 52
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 53
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 54
INTITULE DU PROJET DE LOI
Interventions sur l'ensemble
Mme Éliane Assassi
M. Pierre-Yves Collombat
M. Christophe-André Frassa
Mme Nathalie Goulet
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Esther Benbassa
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Changement de présidence d'un groupe
Dépôt de documents
Ordre du jour du lundi 9 novembre 2015
Analyse des scrutins publics
