Nominations à des CMP
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
La liste des candidats établie par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, membres titulaires : MM. Hervé Maurey, Michel Raison, Didier Mandelli, Michel Vaspart, Jean-Jacques Filleul, Mmes Nelly Tocqueville et Évelyne Didier ; membres suppléants : M. Guillaume Arnell, Mme Natacha Bouchart, MM. Gérard Cornu, Jean-Claude Leroy, Pierre Médevielle, Hervé Poher et Rémy Pointereau.
De même, il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, membres titulaires : MM. Philippe Bas, Hugues Portelli, François Bonhomme, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi, Mme Éliane Assassi ; membres suppléants : MM. Alain Anziani, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Mmes Jacky Deromedi, Jacqueline Gourault et Catherine Troendlé.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, membres titulaires : MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Guy-Dominique Kennel, Michel Mercier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte et Mme Éliane Assassi ; membres suppléants : MM. Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, MM. Roger Madec, André Reichardt et Mme Catherine Troendlé.
Enfin, pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, de la proposition de loi organique et, d'autre part, de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, il va être procédé à la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires.
La liste des candidats a été publiée. Je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à ces éventuelles commissions mixtes paritaires, membres titulaires : MM. Philippe Bas, Alain Anziani, Mme Jacky Deromedi, MM. Hugues Portelli, Michel Mercier, Vincent Eblé et Mme Éliane Assassi ; membres suppléants : MM. Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Yves Leconte et Mme Catherine Troendlé.
Ces nominations prendront effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de ces commissions mixtes paritaires et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.