Convention internationale (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications. Pour ce projet de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié. La commission des affaires étrangères est favorable à ce projet de loi.
Le projet de loi est adopté définitivement.