Comptes rendus analytiques officiels du 3 octobre 2013

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Table des matières



Action publique territoriale (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 4 (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5 (Supprimé)

ARTICLE 9 BIS B (Supprimé)

ARTICLE 20

Questions d'actualité

Aide juridictionnelle

M. Stéphane Mazars

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Comité consultatif national d'éthique

M. Alain Milon

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Réforme des rythmes scolaires (I)

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Réforme des rythmes scolaires (II)

Mme Françoise Cartron

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Contrôles au faciès

Mme Esther Benbassa

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Repos dominical

Mme Annie David

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Florange

M. François Grosdidier

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avenir de l'élevage

Mme Bernadette Bourzai

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Courbe du chômage

M. Jean-François Husson

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Insécurité en Guadeloupe

M. Jacques Cornano

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Menaces sur les communes

M. Jean Louis Masson

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Action publique territoriale (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 22

ARTICLE 24

ARTICLE 28 TER

ARTICLE 29

ARTICLE 10 (Supprimé) (Précédemment réservé)

M. Christian Favier

ARTICLE 11 (Supprimé) (Précédemment réservé)

ARTICLE 12 (Précédemment réservé)

M. René Vandierendonck, rapporteur

M. Roger Karoutchi

M. Christian Favier

M. Vincent Capo-Canellas

M. Philippe Dallier

Mme Isabelle Debré

M. Jean-Pierre Caffet

M. Philippe Dominati

M. Gérard Collomb

M. Louis Nègre

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

CMP (Demandes de constitution et candidatures)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Démission et candidature)

Action publique territoriale (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 12 (Précédemment réservé - Suite)

CMP (Nominations)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Nomination)