Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Nomination)
M. le président. - Le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame : Mme Dominique Gillot, membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Lienemann, démissionnaire.
Prochaine séance aujourd'hui, vendredi 4 octobre 2013, à 9 h 45.
La séance est levée à minuit vingt-cinq.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du vendredi 4 octobre 2013
Séance publique
À 9 h 45, à 14 h 30 et le soir
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013).
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 859, tomes I et II, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 860, 2012-2013).
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 846, 2012-2013).
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 847, 2012-2013).