Organisme extraparlementaire (Candidatures)
M. le président. - Par lettre en date du 30 août 2013, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de trois sénateurs désignés pour siéger au sein du Conseil supérieur des programmes, institué par l'article L. 231-14 du code de l'éducation. Conformément à l'article 9 du Règlement du Sénat, la commission de la culture a été saisie afin de proposer des candidats. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.
La séance est suspendue à 19 h 20.
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.