Comptes rendus analytiques officiels du 26 juin 2013

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Régulation des activités bancaires (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Aymeri de Montesquiou

M. François Fortassin

M. André Gattolin

M. Albéric de Montgolfier

M. Jean-Pierre Caffet

M. Yannick Vaugrenard

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Discussion des articles

ARTCILE 4 BIS A (Supprimé)

Mise au point au sujet d'un vote

Régulation des activités bancaires (Deuxième lecture - suite)

ARTICLE 4 QUINQUIES B

ARTICLE 4 DECIES

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Interventions sur l'ensemble

M. André Gattolin

M. Thierry Foucaud

M. Philippe Dallier

M. Jean-Pierre Caffet

Avis sur une nomination

Régulation des activités bancaires (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances