Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, jeudi 27 juin 2013, à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 35.
| Mercredi 26 juin 2013 |
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Sommaire
Régulation des activités bancaires (Deuxième lecture)1
Discussion générale1
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances1
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances2
SÉANCE
du mercredi 26 juin 2013
121e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.