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Table des matières
Hommage à Clément Méric
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
M. Christian Favier
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Michel Mercier
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Hélène Lipietz
M. Jacques Mézard
Action publique territoriale (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 36
ARTICLE 37
ARTICLE 39
ARTICLE 40
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi
Action publique territoriale (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 40 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 41
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 42
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 43
ARTICLE 44
ARTICLES ADDITIONNELS
Hommage à Clément Méric
M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Questions d'actualité
Baisse du quotient familial
M. Gérard Longuet
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Compétitivité des entreprises
Mme Chantal Jouanno
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Assassinat de Clément Méric
Mme Laurence Rossignol
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Répression en Turquie
Mme Esther Benbassa
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Hausse du chômage
M. Pierre-Yves Collombat
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Auto-entrepreneurs
Mme Élisabeth Lamure
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
TVA sur le logement social
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Quotient familial
M. Jacky Le Menn
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Élections locales
M. Bruno Sido
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Action publique territoriale (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 45 (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)
ARTICLE 45 BIS
ARTICLE 45 TER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 46
ARTICLE 47
ARTICLE 48
ARTICLE 49
ARTICLE 50
ARTICLE 51
ARTICLE 52
ARTICLE 53
ARTICLE 54
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 55
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Jacques Hyest
M. Michel Mercier
M. François-Noël Buffet
Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard.
M. Christian Favier
Mme Hélène Lipietz
M. Edmond Hervé
Mme Samia Ghali
M. Jean-Claude Lenoir
M. Christian Cambon
M. Louis Nègre
M. Vincent Capo-Canellas
M. Philippe Dominati
M. Roland Povinelli
Mlle Sophie Joissains
M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis
M. Claude Dilain, rapporteur pour avis
M. Jean Germain, rapporteur pour avis
M. René Vandierendonck, rapporteur
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Décision du Conseil constitutionnel
