Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 6 juin 2013, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Prochaine séance mardi 11 juin 2013 à 14 h 30.
La séance est levée à 21 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 11 juin 2013
Séance publique
A 14 heures 30
1. Débat sur les déserts médicaux.
A 17 heures
2. Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ».
A 21 heures 30
3. Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.