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Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Accord en CMP
Rappel au Règlement
M. Edmond Hervé
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée)
Rappels au Règlement
Mme Éliane Assassi
M. Thierry Foucaud
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Francis Delattre
Discussion générale
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mme Catherine Génisson, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Françoise Laborde
M. Jean Desessard
M. Jean-François Husson
M. Jean-Noël Cardoux
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Christiane Demontès
M. Pierre Laurent
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Vincent Placé
M. Serge Dassault
M. Ronan Kerdraon
M. Christian Poncelet
Dépôt de rapports
Sécurité de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Patricia Schillinger
Mme Catherine Procaccia
M. René Teulade
M. Gérard Larcher
M. Michel Sapin, ministre
Conférence des présidents
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Exception d'irrecevabilité
M. Dominique Watrin
Mme Christiane Demontès
M. Claude Jeannerot, rapporteur
M. Michel Sapin, ministre
Mme Laurence Cohen
M. René-Paul Savary
M. Jean-François Husson
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Question préalable
Mme Éliane Assassi
Mme Michelle Meunier
Engagement de procédure accélérée
Accord en CMP
Rappel au Règlement
M. Edmond Hervé
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée)
Rappels au Règlement
Mme Éliane Assassi
M. Thierry Foucaud
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Francis Delattre
Discussion générale
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mme Catherine Génisson, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Françoise Laborde
M. Jean Desessard
M. Jean-François Husson
M. Jean-Noël Cardoux
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Christiane Demontès
M. Pierre Laurent
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Vincent Placé
M. Serge Dassault
M. Ronan Kerdraon
M. Christian Poncelet
Dépôt de rapports
Sécurité de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Patricia Schillinger
Mme Catherine Procaccia
M. René Teulade
M. Gérard Larcher
M. Michel Sapin, ministre
Conférence des présidents
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Exception d'irrecevabilité
M. Dominique Watrin
Mme Christiane Demontès
M. Claude Jeannerot, rapporteur
M. Michel Sapin, ministre
Mme Laurence Cohen
M. René-Paul Savary
M. Jean-François Husson
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Question préalable
Mme Éliane Assassi
Mme Michelle Meunier
M. Claude Jeannerot, rapporteur
M. Michel Sapin, ministre
Mme Isabelle Pasquet
M. Jean-Noël Cardoux
