Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de cinq projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux. Pour ces textes, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, est adopté définitivement, le groupe écologiste votant contre.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle est adopté.