Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
JEUDI 18 AVRIL 2013
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (texte de la commission, n°515, 2012-2013)
2°) Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 19 AVRIL 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
SAMEDI 20 AVRIL 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, DIMANCHE 21 AVRIL 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
LUNDI 22 AVRIL 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 21 heures 30 :
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution (demande du Gouvernement)
MARDI 23 AVRIL 2013
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 :
2°) Question orale avec débat n°4 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits(demande du groupe écologiste)
3°) Débat sur la politique vaccinale de la France (demandes de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste)
A 22 heures :
4°) Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (demande du groupe CRC)
MERCREDI 24 AVRIL 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 14 heures 30 :
1°) Désignation :
- des vingt-sept membres de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
(2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances et mise en oeuvre par le Gouvernement de l'article 50-1 de la Constitution)
A 21 heures 30 :
3°) Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (demande du groupe socialiste)
JEUDI 25 AVRIL 2013
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur la loi pénitentiaire (demandes de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, de la commission des lois et du groupe RDSE)
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
A 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur la politique européenne de la pêche (demande du groupe UDI-UC)
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 29 avril au dimanche 12 mai 2013
SEMAINE SÉNATORIALE
MARDI 14 MAI 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377, 2012-2013)
MERCREDI 15 MAI 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°511, 2012-2013)
2°) Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues (n°386, 2012-2013)
3°) Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n°381, 2012-2013)
A 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, présentée, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC (n°413, 2012-2013) (demande du groupe UDI-UC)
JEUDI 16 MAI 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°520, 2012-2013)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
De16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
3°) Suite de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (n°560, 2011-2012)
4°) Question orale avec débat n°5 de Mme Isabelle Pasquet à Mme la ministre chargée de la famille sur le devenir de la politique familiale en France
A 22 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (texte de la commission, n°493, 2012-2013) (demande de la commission des affaires sociales)
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 21 MAI 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460, 2012-2013)
3°) Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, présentée par M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste et apparentés(n°447, 2012-2013)
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441, 2012-2013)
MERCREDI 22 MAI 2013, à 14 heures 30 et le soir,
JEUDI 23 MAI 2013, à 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
VENDREDI 24 MAI 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
En outre, JEUDI 23 MAI 2013
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
LUNDI 27 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (Procédure accélérée) (A.N., n°736 rect.)
Le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Procédure accélérée) (A.N., n° 775)
MARDI 28 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Procédure accélérée) (A.N., n°909)
MERCREDI 29 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n°419, 2012-2013)
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°417, 2012-2013)
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°416, 2012-2013)
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°418, 2012-2013)
5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n°529, 2011-2012)
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°402, 2010-2011)
7°) Sous réserve de son dépôt sur le Bureau de l'Assemblée nationale et de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
JEUDI 30 MAI 2013
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495, 2012-2013)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le budget européen
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 31 MAI 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
SEMAINE SÉNATORIALE
LUNDI 3 JUIN 2013, à 16 heures et le soir,
MARDI 4 JUIN 2013, à 14 heures 30 et le soir,
MERCREDI 5 JUIN 2013, à 14 heures 30 et le soir,
JEUDI 6 JUIN 2013, à 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
VENDREDI 7 JUIN 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)
En outre,
MARDI 4 JUIN 2013
A 9 heures 30 :
- Questions orales
JEUDI 6 JUIN 2013
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement