Voir le fil d’Ariane Accueil Travaux parlementaires Comptes rendus Comptes rendus analytiques Comptes rendus analytiques officiels du 17 avril 2013 Sommaire Page précédente Page suivante Engagement de procédure accélérée M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, déposé sur le bureau du Sénat le 20 février 2013.