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Table des matières
Mariage de personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Demande de vérification du quorum
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Hommage à une délégation canadienne
Mariage de personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 (Suppression maintenue)
Décision du Conseil constitutionnel
Engagement de procédure accélérée
Mariage de personnes de même sexe (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS (Précédemment réservés)
Mariage de personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Demande de vérification du quorum
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Hommage à une délégation canadienne
Mariage de personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 (Suppression maintenue)
Décision du Conseil constitutionnel
Engagement de procédure accélérée
Mariage de personnes de même sexe (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS (Précédemment réservés)