Dépôt d'un rapport
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 11 de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le deuxième rapport d'évaluation prospective des résultats de l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, à la commission de la culture ainsi qu'à la commission des affaires sociales.