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Table des matières
CMP (Candidatures)
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Demande d'inscription à l'ordre du jour
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Discussion des articles
Article premier
Article 2
Article additionnel
Article 3
Articles additionnels
Article 5 (État A)
Article 6 (État B)
Article 8 (État D)
Articles additionnels
Article 12
Articles additionnels
Nomination à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Article 12 bis
Article 12 ter
Articles additionnels
Questions d'actualité
Protection de l'enfance
Mme Muguette Dini,
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Séparation des pouvoirs
Mme Catherine Tasca
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Neige et fonction publique
M. Bernard Vera
M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique
Réussite scolaire
M. Laurent Béteille
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Séparation des pouvoirs (II)
M. Nicolas Alfonsi
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Pôle emploi
M. Claude Jeannerot
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Transport collectifs en Ile-de-France
M. Dominique Braye
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Fonds structurels européens outre-mer
M. Serge Larcher
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Escorte des convois exceptionnels
M. Charles Revet
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Hommage à une délégation parlementaire libanaise
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 13
Articles additionnels
Article 14
Commissions (Candidatures)
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 14 (Suite)
Articles additionnels
Commissions (Nominations)
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels (Suite)
Demande de priorité
Discussion des articles (Suite)
Article 15
Articles additionnels après l'article 18 (Appelés en priorité)
Décision du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 15 (Suite)
Article 16
Article 16 bis
Article additionnel
Article 17
Articles additionnels
Article 17 bis
Article 17 ter
Article 17 quinquies
Article 17 sexies
Article 17 septies