Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2022-2023, par date d'échéance

Le programme est présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 27 travaux programmés

Prochaines échéances
Thème	Échéance	Acteurs
L'évaluation de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales	(échéance indicative) 1er semestre 2023
Transition écologique et collectivités territoriales	(échéance indicative) 1er semestre 2023
L'attractivité de la fonction publique territoriale	(échéance indicative) 1er semestre 2023
Un nouvel élan pour les communes nouvelles	2^nd semestre (échéance indicative)
La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales	Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! 26 janvier 2023 (échéance indicative)
Perception par les élus locaux de l'ANCT	Rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'ANCT 2 février 2023 (échéance indicative)
Simplification des normes applicables aux entreprises	Essentiel du rapport sur la simplification des normes applicables aux entreprises 15 juin 2023 (échéance indicative) Juin 2023
Santé des femmes au travail	Santé des femmes au travail : des maux invisibles 27 juin 2023 (échéance indicative)
Formation, compétences et attractivité	Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société 29 juin 2023 (échéance indicative) Juin 2023
Mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires	Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques 12 juillet 2023 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'Égypte	L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient 12 juillet 2023 (échéance indicative)
Groupe de travail sur la décentralisation	3^ème trimestre 2023 (échéance indicative)
Bilan des conditionnalités État de droit	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Suivi de la stratégie arctique de l'Union européenne	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Bilan du parquet européen	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Élargissement, fonctionnement et financement de l'UE	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Impact dans l'UE du paquet "Ajustement à l'objectif 55"	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Rôle international de l'euro	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Mission d'information sur la comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Mission d'information sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium - Volet n° 2 (stockage)	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Mission d'information sur les Grands enjeux internationaux-mission à l'AGNU	dernier trimestre 2023 (échéance indicative)
Mission d'information sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes	2^nd semestre 2023 (échéance indicative)
Groupe de suivi conjoint : Enjeux internationaux : climat, environnement, développement	2023 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République	1^er trimestre 2024 (échéance indicative)
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023	1^er trimestre 2024 (échéance indicative)
Mission d'information sur les JOP de Paris 2024	printemps 2024 (échéance indicative)
La place des protéines dans l'alimentation (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)	2^ème trimestre 2024 (échéance indicative)

Page mise à jour le 24 juin 2024

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