Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 18 janvier 2022.
Échéance indicative des travaux le 2 février 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°313
Trois ans après la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de cette agence du point de vue des élus locaux. Quelle est la perception de cette agence pour les élus locaux ? Quelle est sa plus-value pour ces derniers ? De ses auditions et déplacements, la mission tire le consta (…)
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